Le droit à la déconnexion est un pilier essentiel pour l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Pourtant, l’apparition des nouvelles technologies a rendu les salariés de plus en plus accessibles par voie numérique. Ces nouveaux canaux de communication ont pris une place de plus en plus importante dans le quotidien professionnel.

Dans cet article, nous explorerons les tenants et aboutissants du droit à la déconnexion, ses objectifs, son application en entreprise, les formalités requises, ainsi que les recommandations pour garantir son respect. Nous examinerons également comment les solutions peuvent prévenir les risques d’hyperconnexion et à favoriser un environnement de travail équilibré.

Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ?

Le droit à la déconnexion est une disposition légale entrée en vigueur le 1^er janvier 2023 en Belgique visant à protéger les travailleurs de la pression constante d’être disponibles en dehors de leurs heures de travail.  

Selon le sondage d’un secrétariat social, 25 % des travailleurs estiment que leur hiérarchie attende d’eux qu’ils travaillent en dehors des heures de travail, soit le soir et le week-end.  Le droit à la déconnexion est devenu un droit fondamental permettant aux employés de se déconnecter de leurs obligations professionnelles pendant leurs périodes de repos et de congé.  

Concrètement, cela signifie que les employeurs ne peuvent plus exiger que les travailleurs répondent aux e-mails, messages WhatsApp, SMS, ou aux autres appels téléphoniques professionnels en dehors des heures de travail, selon certaines modalités.  

Les objectifs du droit à la déconnexion

Le principal objectif du droit à la déconnexion est de favoriser un équilibre sain entre vie professionnelle et vie personnelle. En empêchant les employeurs d’exiger que les travailleurs répondent aux communications professionnelles en dehors des heures de travail, cette mesure vise à prévenir l’épuisement professionnel et à promouvoir le bien-être des collaborateurs.  

Les salariés sont donc mieux protégés d’une surcharge de travail ou d’une pression constante pouvant les mener à rester connectés en dehors des heures de bureau.  

Cette législation permet ainsi aux salariés de consacrer leur temps libre à des activités personnelles ainsi qu’à leurs familles, et donc de revenir plus reposés et efficaces au travail.

À quels employeurs s’applique le droit à la déconnexion ?

En Belgique, le droit à la déconnexion s’applique à toutes les entreprises employant au moins 20 travailleurs. Ces entreprises sont tenues de mettre en place des mesures concrètes pour garantir ce droit à leurs employés. Elles doivent assurer ce droit auprès de leurs collaborateurs lorsque ces derniers ne sont plus censés travailler. 

Les formalités requises

Pour se conformer au droit à la déconnexion, les employeurs ont deux options. La première consiste à conclure une Convention Collective de Travail (CCT) d’entreprise, tandis que la seconde implique la modification du règlement de travail pour y inclure des dispositions relatives à la déconnexion.  

La politique de déconnexion mise en place par l’employeur doit au minimum définir : 

• Toutes les modalités pratiques visant à établir des procédures concrètes assurant aux travailleurs le droit de ne pas être sollicités en dehors de leurs heures de travail. Cela peut inclure la définition claire des plages horaires pendant lesquelles les communications professionnelles ne sont pas attendues, ainsi que des directives spécifiques sur la manière de gérer les urgences en dehors de ces heures.
• Les consignes relatives à l’utilisation des outils numériques essentielles pour garantir le respect des périodes de repos et de congé des travailleurs. Cela peut impliquer l’établissement de politiques concernant les notifications en dehors des heures de travail, la désactivation automatique des e-mails professionnels pendant les congés, ou encore la promotion de l’utilisation responsable des outils de communication à distance. 
• La mise en œuvre de formations et d’actions de sensibilisation, étant cruciale pour aider les travailleurs et les gestionnaires à comprendre l’importance de la déconnexion et à reconnaître les risques associés à une connectivité excessive. Ces initiatives peuvent inclure des sessions de formation sur la gestion du temps et du stress, des ateliers sur les bonnes pratiques en matière d’utilisation des technologies, ainsi que des campagnes de sensibilisation sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. 

Quelles sanctions en cas de non-respect du droit à la déconnexion ?

Il n’existe à ce jour aucune sanction spécifique.

Toutefois, le Contrôle des Lois sociales peut invoquer le Code pénal social et le non-respect des dispositions relatives au bien-être au travail. 

Réinventer la culture d’entreprise

La nécessité de se déconnecter est indéniable. Cependant, concrétiser cette exigence s’avère une tâche ardue. 

Le défi consiste à concevoir des stratégies permettant aux collaborateurs d’atteindre leurs objectifs sans être en permanence connectés pendant leurs périodes de repos, leurs soirées ou leurs week-ends. Cette approche doit être taillée sur mesure pour chaque entreprise, tenant compte de ses spécificités et de ses exigences propres. 

Une évaluation minutieuse de la situation actuelle est donc recommandée. Il est crucial, en premier lieu, de comprendre les raisons pour lesquelles certains collaborateurs se sentent contraints de rester constamment joignables. 

Cela pourrait découler d’un manque de compétences ou de connaissances pour accomplir certaines tâches, ou bien d’une charge de travail conséquente avec la gestion simultanée de plusieurs projets. Il est impératif, en fonction des responsabilités individuelles, de tirer des enseignements de ces constats afin de faire progresser la culture d’entreprise et d’adapter l’organisation interne en conséquence. 

Recommandations pour garantir le droit à la déconnexion

Pour garantir le respect du droit à la déconnexion, les employeurs peuvent mettre en place plusieurs mesures pratiques.  

Parmi celles-ci, on peut citer : 

• L’indication dans les signatures électroniques qu’une réponse immédiate n’est pas nécessaire.
• La possibilité pour les employés d’activer des messages d’absence automatiques.
• Ou encore, la mise en veille des serveurs informatiques en dehors des heures de travail.  

Ces recommandations visent à créer un environnement de travail équilibré et à garantir le respect des droits des travailleurs. 

Identifier et prévenir les risques d’hyperconnexion avec Balencio

Alors que les frontières entre travail et vie personnelle tendent souvent à s’estomper, il est crucial de pouvoir identifier et prévenir les risques d’hyperconnexion de manière à garantir le bien-être des travailleurs et leur performance à long terme. Le module Hyperconnexion de Balencio vous permet de mesurer facilement les phénomènes d’hyperconnectivité au sein de votre entreprise et de sensibiliser les collaborateurs aux différents comportements à risque. Une fois le module complété, vos équipes reçoivent également des recommandations personnalisées. 

Réservez une démo pour découvrir comment Balencio peut faciliter vos analyses et vous aider à cultiver une culture d’entreprise positive axée sur le bien-être et la performance des équipes.